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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Sauf si l’avocat a adopté un autre système efficace, les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents.
Décision 2010-02-17, a. 16.
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